Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
- Nom commercial : Gobble Gourmet
- Responsable légal : Guy Jaguin
- Statut : Auto-entrepreneur
- Numéro SIRET : 98455552400011
- Adresse email : gobblegourmettraiteur@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Gobble Gourmet et tout client (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet [URL du site Shopify] ou par tout autre moyen de commande proposé par Gobble Gourmet.
3. Produits et services
Gobble Gourmet propose des produits alimentaires et services de traiteur. Chaque produit ou service est présenté avec une description détaillée et un prix en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les photos des produits sont non contractuelles.
4. Commande
Toute commande passée sur le site ou via tout autre moyen implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4.1 Processus de commande
- Sélection des produits ou services.
- Validation du panier et saisie des informations client.
- Acceptation des CGV.
- Paiement sécurisé via les moyens proposés.
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée au Client par email à l’adresse communiquée lors de l’achat. Gobble Gourmet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
5. Tarifs et paiements
Les prix affichés sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
5.1 Moyens de paiement
Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site Shopify (ex. carte bancaire, PayPal).
5.2 Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Gobble Gourmet se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Gobble Gourmet ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient en fonction de la zone géographique.
6.3 Réception
Le Client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables (produits alimentaires) ne sont pas soumis au droit de rétractation. Pour les services de traiteur, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer avant la prestation, sauf accord spécifique.
8. Responsabilités
Gobble Gourmet décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou d’allergies non signalées lors de la commande.
9. Garanties
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française. En cas de défaut, le Client peut contacter Gobble Gourmet pour une solution amiable (remplacement ou remboursement).
10. Données personnelles
Gobble Gourmet collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question, le Client peut nous contacter à l’adresse email : gobblegourmettraiteur@gmail.com.
11. Litiges
En cas de litige, la loi française est applicable. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l'adresse de Gobble Gourmet.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information :
- Email : gobblegourmettraiteur@gmail.com
- Adresse postale : 3 allée Paul Eluard 77420 Champs-sur-Marne